voici un passage de la circulaire de rentrée 2005:

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3.2 Dès la rentrée 2005, organiser le parcours de tout enfant
handicapé
La plupart des élèves handicapés qui vont être scolarisés en septembre
sont déjà connus et leur accueil dans l'école a été préparé. Certaines
équipes pédagogiques, principalement en écoles maternelles,
seront amenées à recevoir des parents ayant souhaité faire valoir
leur droit à inscrire leur enfant dans l'école de leur secteur,
appelée à devenir son établissement scolaire "de référence". Dans ce
cas, ces parents peuvent demander aux directeurs d'école l'admission
de leur enfant à l'école sans qu'il y ait eu d'analyse préalable de
leur situation par la CDES.
Il vous appartient de mettre en place dans les meilleurs délais des
modalités d'accueil adaptées, permettant de faire face aux
difficultés susceptibles de se poser, au mieux de l'intérêt de
l'enfant.
Ces enfants doivent pouvoir bénéficier d'un accueil à
compter de la prochaine rentrée, au moins à temps partiel, afin que
soit réalisée une première évaluation de leurs besoins en situation
scolaire et que leur dossier soit constitué et examiné par les CCPE
avant le 15 novembre, puis transmis immédiatement, si cela s'avère
utile, à la CDES. Il appartient aux présidents de CDES de réunir la
commission, en séance plénière et exceptionnelle, avant le 15
décembre, afin qu'une décision soit adressée aux parents.
Les directeurs d'école ou chefs d'établissement concernés devront donc
informer, dès le premier entretien avec les parents, les secrétaires
des commissions de circonscription de ces situations particulières
et inviter les familles à prendre contact avec ces secrétaires
dans les meilleurs délais.
Enfin, dès septembre, les commissions départementales
d'éducation spéciale (CDES) devront attacher un soin particulier à
l'examen des situations des enfants ou adolescents qui sont
actuellement en liste d'attente pour leur admission dans un
établissement médico- éducatif, ou éventuellement sans solution.
L'inscription à l'école d'enfants dont les besoins spécifiques n'ont
pas été préalablement évalués devrait se produire dès cette année,
essentiellement en école maternelle. C'est pourquoi, les
inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du
1er degré, qui auront à mettre en œuvre ces modalités d'aide à
l'accueil et à la scolarisation, en assureront le suivi et
l'évaluation, en lien avec l'inspecteur chargé de l'adaptation et de
l'intégration scolaires.
Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi du 11
février 2005, l'évaluation des besoins en situation scolaire d'enfants
handicapés contribuera ainsi à l'évaluation que devra réaliser
l'équipe pluridisciplinaire, préalablement à l'élaboration du projet
personnalisé de scolarisation et à la décision de la
Commission des droits et d'autonomie (CDA). Les parents d'enfants
handicapés devront être étroitement associés à l'ensemble de ces
démarches.
(CIRCULAIRE N°2005-129 DU 19-8-2005, Scolarisation des élèves
handicapés : préparation de la rentrée 2005)
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