HANDICAP : LES PRINCIPAUX DECRETS SONT PARUS

EDUC-AIS 05_01_06

HANDICAP : LES PRINCIPAUX DECRETS SONT PARUS

Les principaux décrets d’application de la Loi du 11 février sur le handicap sont parus in extremis avant le 1er janvier… Il faut dire que la loi avait elle-même précisé que ces décrets devaient paraître dans les 6 mois.

Voici les références de ces textes concernant l’éducation :

Décret n° 2005-1587 du 19 décembre 2005 relatif à la maison départementale des personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire).
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0524615D

Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire).
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0524617D

Décret n°2005-1617 du 21 décembre 2005 relatif aux aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0502560D

Décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif aux parcours de formation des élèves présentant un handicap.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0502666D

Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés.
[url]http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0502786D> [/url]

Arrêté du 7 décembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0502615A

Arrêté du 5 décembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale d’appel des décisions relatives à la poursuite de la scolarité à l’école primaire.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0502631A

Ces textes nécessitent, pour certains, une mise en œuvre rapide. Les IA et les Recteurs doivent prévoir dès à présent les dispositions à prendre. C’est notamment le cas concernant :
• la mise à disposition des personnels de la CDES (voir nos précédentes circulaires) ;
• l’estimation du nombre d’enseignants référents (ex-secrétaires de CCPE et CCSD) nécessaires. De l’avis même du MEN, le nombre actuel de secrétaires CCPE/CCSD ne suffira pas à couvrir les besoins en enseignants référents (enseignants spécialisés) : ceci aura des conséquences sur la carte scolaire ;